En sa qualité d’opérateur de plateforme en ligne, la société GLEEMZY (ci-après la « Société » ou « GLEEMZY ») met en relation des Acheteurs et des Vendeurs Professionnels commercialisant des Produits, Biens ou Services dits « Made in France » et fournit les prestations associées telles que notamment, le conditionnement des Produits, leur transport, leur stockage et leur livraison (ci-après les « Services »). Le Site édité et exploité par GLEEMZY à l’adresse suivante : https://www.gleemzy.com, conditionne ces Services à l’acceptation des présentes.

GLEEMZY indique par les présentes (ci-après, les « Conditions d’Utilisation » ou « CGU ») les modalités d’utilisation des Services proposés.

GLEEMZY porte une attention toute particulière au traitement respectueux des Données de ses Utilisateurs et respecte à ce titre le Règlement (UE) 2016/679 ainsi que de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, qui a modifié la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après, pris de manière globale, la « Réglementation »).

Les Conditions d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées par GLEEMZY aux fins notamment de mises à jour en fonction des évolutions de la Réglementation, sous réserve d’en informer préalablement ses utilisateurs. En cas de doute, l’Utilisateur est invité à consulter leur dernière version disponible via le Service.

Les présentes Conditions d’Utilisation, complétées par la Politique de Confidentialité régissent l’utilisation du Site et les relations entre GLEEMZY et les Acheteurs.

La navigation, les offres et les achats impliquent l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions d’Utilisation.

Les Conditions Générales de Vente de chaque Vendeur, consultable sur leur Boutique en ligne s'appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées sur la plateforme et régissent les relations entre le Vendeur et l'Acheteur.

Aucunes Conditions Générales de Vente du Vendeur, ni aucune clause figurant dans les documents commerciaux du Vendeur ne sont opposables à GLEEMZY, sauf acceptation expresse écrite de sa part.

1. DEFINITIONS

Les mots ci-après définis, commençant par une lettre majuscule, pris indifféremment au singulier ou au pluriel, auront la signification suivante :

Acheteur : désigne toute personne physique, en pleine capacité juridique, non commerçante ayant créé un Compte sur le Site, ou effectuant un achat sur le module de commerce électronique du Site.

Vendeur : désigne toute personne morale, commerçante ou non, disposant d’une Boutique en ligne via la plateforme GLEEMZY et déposant des Offres de Vente de Produits divers.

Boutique : lieu d’échange entre le Vendeur et l’Acheteur permettant la présentation et la commercialisation des Produits disponibles dans le catalogue du Vendeur.

Commande : désigne l’acte par lequel l’Acheteur s’engage dans l’achat d’un ou plusieurs Produits via le module de commerce électronique du Site.

GLEEMZY : société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, dont le siège social est 21 place de la République, 75003, Paris, immatriculée sous le n° 897950390, n° de TVA FR65897950390.

Produit : désigne tous les Biens et Services proposés à la vente sur le Site par les Vendeurs et présentés sous forme de fiche Produit.

Site : Désigne la plateforme de mise en relation des Utilisateurs proposant une activité de commerce électronique hébergé par le Groupe Ecritel et gérée par GLEEMZY, accessible à l’adresse suivante : https://www.gleemzy.com 

Services : désigne les services proposés par GLEEMZY à savoir :

• La consultation en ligne des différentes Produits et contenus mis en ligne par les Vendeurs sur leur Boutique en ligne via la plateforme ;
• La mise en relation entre les Vendeurs et Acheteurs ;
• La création d’une Boutique en ligne pour les Vendeurs et de leurs fiches Produits ;
• La gestion et le suivi des stocks des Vendeurs ;
• La gestion du processus de Commandes ;
• L’expédition des Produits et la gestion de la livraison ;
• La mise en place d’un service après-vente personnalisé.

Ils sont déployés notamment via les Comptes Utilisateurs, accessibles sur tous les navigateurs après inscription sur le Site.

Donnée : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Utilisateur : désigne toute personne physique, qui utilise les Services proposés par GLEEMZY, consulte, achète un Produit sur une Boutique en ligne d’un Vendeur, renseigne ses informations pour créer un Compte ou via un formulaire, voire de contacter le Service Après-Vente et accepte les Conditions d’utilisation.

2. UTILISATION DES SERVICES ET DONNEES COLLECTEES

L’utilisation des Services en ligne est conditionnée à la création d’un compte. Toutefois, l’accès aux contenus et notamment aux Produits mis en vente est public et les ressources sont consultables à tout moment.
L'utilisateur se connecte au Site, lit les Conditions d’utilisation et les accepte. S’il souhaite effectuer un achat, il peut toutefois être dispensé de créer un compte s’il renseigne les informations demandées.

L’Utilisateur s’engage, lorsqu’il remplit le formulaire dédié, à communiquer des Données exactes, complètes et à jour, excluant tout propos contraire à la législation en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, n’usurpant pas l’identité d’un tiers, excluant tous propos contraire à la législation ou contrefaisant les droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

En outre, l’Utilisateur peut valablement refuser de communiquer les Données sollicitées, mais est dûment informé qu’il ne pourra bénéficier de toutes les fonctionnalités des Services le cas échéant.

L’Utilisateur est informé que des technologies de traçage dites « cookies » sont également placés sur les terminaux des Utilisateurs lors de leur navigation via le Service. Les Données collectées à travers ces cookies et leurs modalités de gestion sont plus amplement décrites à l’article 10 relatif à la Gestion des cookies, de la Politique de Confidentialité de GLEEMZY.

Ils reconnaissent disposer des compétences et des équipements (ordinateur, téléphone, tablette, etc.) nécessaires à l’accès et à l’utilisation du Site, ainsi qu’aux Services, et assumeront personnellement l’ensemble des coûts liés à ces équipements.

En acceptant le présent document le Consommateur reconnait avoir été informé que ses Données à caractère personnel pourront être tranmises au tiers Avis Vérifiés dans le but de récolter son avis suite à sa commande. Avis-Vérifiés utilisera les Données Personnelles des Consommateurs dans le cadre uniquement de sa Solution et pour les seuls besoins de celle-ci. Avis Vérifiés s’interdit formellement de communiquer à quiconque des informations personnelles ou nominatives permettant d’identifier le Consommateur ou portant atteinte au respect de sa vie privée. Le Consommateur a la possibilité de s'opposer à la diffusion de ces informations à Avis Vérifiés via l'adresse : rgpd@gleemzy.com

2.1. Conditions inscription des Acheteurs 

La création d’un compte ou le renseignement de ses informations via un formulaire est un préalable, permettant à l’Utilisateur de procéder à un achat via la plateforme.

Pour ce faire, l’Utilisateur est invité à communiquer de manière obligatoire les Données suivantes :

• Son prénom ;
• Son nom ;
• Son adresse e-mail ;
• Un moyen de paiement valide.

Une fois le formulaire rempli, un e-mail de confirmation sera automatiquement généré et envoyé sur l’adresse renseignée comprenant les présentes Conditions d’Utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité du Site.

Pour pouvoir acheter sur la plateforme, l’Utilisateur doit être :

• une personne physique, âgée de 18 ans révolus et, plus généralement dotée de la capacité à contracter ;
• une personne morale, dont la personne habilitée à la représenter doit mentionner : les informations valides relatives à son identité (nom / prénom), sa raison sociale, son numéro de SIRET ou d’identification, l’adresse de son siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique.

2.2. Sécurité du Compte

Sauf défaillance technique imputable à GLEEMZY ou cas de force majeure, chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses Données de connexion et de ses Données de paiement. 

Il est vivement recommandé à l’Utilisateur de changer son mot de passe à intervalles réguliers, par l’intermédiaire de son Compte, et d’utiliser un mot de passe sécurisé, en évitant les combinaisons facilement identifiables. GLEEMZY peut imposer une date d’expiration du mot de passe de l’Utilisateur au-delà de laquelle il sera invité à procéder à une modification de son mot de passe. 

S’il a des raisons de croire que ses Données de connexion (en particulier, son identifiant ou son mot de passe) ou ses Données de paiement ont été perdues, volées, détournées ou compromises d’une quelconque manière, ou en cas d’utilisation non autorisée de son Compte, l’Utilisateur doit immédiatement le notifier à GLEEMZY via la fonctionnalité « Assistance ». En l’absence d’une telle notification, toute utilisation du Compte ou de la plateforme est réputée avoir été faite par l’Utilisateur. 

Dans une telle situation et / ou en présence d’une menace potentielle ou avérée pour la sécurité ou la confidentialité du Compte et des Données, notamment de paiement, qui y sont associées, l’Utilisateur autorise GLEEMZY à prendre toutes les mesures appropriées pour empêcher tout accès non-autorisé au Compte (par exemple, réinitialiser le mot de passe et l’identifiant, bloquer les opérations de paiement en cours et / ou ultérieures ou suspendre l’accès au Compte). Les Données collectées automatiquement par le Site sont l’adresse IP (adresse de l’ordinateur du Participant), à l’exclusion de toute autre. Le Site est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookie), auquel le Participant peut faire obstacle, en modifiant les paramètres de son navigateur Internet. L’inscription est réputée complète dès l’acceptation par le Participant des présentes C.G.U. en cochant la case "J’accepte les Conditions Générales", et la réception par GLEEMZY de l’ensemble des informations sollicitées dans le formulaire d’inscription.

3. SERVICES PROPOSÉS PAR LA PLATEFORME

GLEEMZY a créé une plateforme innovante dédiée à la vente de Produits et de Services dits « Made in France », conformément aux « Engagements GLEEMZY»
GLEEMZY fournit à ses Utilisateurs un vaste choix de Services en ligne parmi lesquels, sans que cette énumération ne soit exhaustive ou définitive : la mise en relation, la création de la Boutique en ligne et des Fiches Produits, la gestion du stock, des Commandes et de la livraison des Produits, fabriqués uniquement en France. GLEEMZY assure également le service après-vente des Produits commercialisés par le biais de son Site.

3.1 Mise en relation

GLEEMZY s’engage à mettre à la disposition des Acheteurs, sur le Site, les offres des Vendeurs.

En sa qualité d’opérateur de plateforme en ligne au sens du droit français, GLEEMZY n’assume aucune obligation ni aucune responsabilité au titre des relations contractuelles entre un Acheteur et un Vendeur - son rôle étant strictement limité à l’exploitation de la plateforme et à la fourniture des Services proposés par son biais. À ce titre, le contrat de vente est conclu entre le Vendeur et l’Acheteur.

GLEEMZY assure le suivi du niveau des stocks en temps réel, la préparation des Commandes, le suivi des Commandes et des transactions, le suivi analytique et comptable et le suivi des retours Produits.

3.2 Création de la Boutique en ligne et des Fiches Produits

La validation et la création du compte Vendeur est soumise à la fourniture de certains éléments, notamment : sa présentation générale, ses propres Conditions Générales de Vente (C.G.V.), les moyens de contact possibles avec les Acheteurs, etc. Ces informations devront être exactes, complètes, et régulièrement mises à jour.

Lorsque le Compte du Vendeur est validé, ce dernier dispose alors d’une Boutique en ligne lui permettant de proposer des Produits à la vente. Pour cela il doit déposer une Offre de Vente en créant une Fiche Produit qui récapitule les caractéristiques essentielles du Produit. 

Afin de permettre la meilleure mise en relation possible entre les besoins de l’Acheteur et la proposition du Vendeur, ce dernier est invité à renseigner le plus précisément possible le descriptif du Produit et ses caractéristiques. La mise en ligne de ces Fiches Produits permet ainsi aux Acheteurs de passer Commande en ayant au préalable accès aux caractéristiques des Produits et aux prix, entendus hors frais d’expédition.

Afin de décrire le Produit mis en vente, le Vendeur fournit les éléments nécessaires à la création de ces Fiches, selon les critères retenus par GLEEMZY, sachant que ceux-ci peuvent être reconfigurés à la discrétion de GLEEMZY. La Fiche Produit comprend a minima les éléments suivants :

• La catégorie du Produit (droguerie, hygiène parfumerie, épicerie, liquides, jardins, produits frais) ;
• La famille et la sous-famille de Produit à laquelle il appartient ;
• L’identité du Vendeur ;
• La description et la photo du Produit ;
• Le prix de référence Hors Taxes et Toutes Taxes Comprises, selon les différents taux de TVA applicables ;
• Les caractéristiques essentielles (taille, quantité, poids, conditionnement mode de valorisation…) ;
• Les conditions et délais de livraison du Produit.

La quantité du Produit livré doit être au moins égale à la quantité annoncée

Les renseignements mentionnés sur chaque Fiche Produit sont ceux communiqués par les Vendeurs.

L’Acheteur est informé que les photographies ne sont pas contractuelles et qu’il doit se reporter aux descriptifs des Produits avant de passer sa commande.

Les éléments communiqués ne doivent pas être de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient (droits de propriété intellectuelle, droit à l’image).

Le Vendeur est seul responsable de la description des Produits qu’il propose à la vente et assumera seul les surcoûts éventuels liés à une erreur dans la description ou la livraison.

3.3 Gestion et suivi du stock

Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par l’Acheteur, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel par GLEEMZY. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de GLEEMZY. À ce titre, GLEEMZY ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.

3.4 Gestion du processus de Commande

Le processus de Commande sur le Site se déroule selon les étapes suivantes pour les Produits en stock :

• L’Acheteur sélectionne le Produit souhaité et clique sur l’onglet « Ajouter au panier ». Il peut ajouter d’autres Produits ou finaliser sa Commande en acceptant les présentes Conditions Générales d'Utilisation et en cliquant sur « Procéder au paiement ».
  À chaque étape, l'utilisateur dispose d'un récapitulatif de son panier.
• L’Acheteur doit ensuite renseigner ses informations relatives à la livraison (nom, prénom, adresse de livraison, adresse e-mail et numéro de téléphone) via un formulaire ou se connecter à son Compte et vérifier ces mêmes informations. 
• L’Acheteur choisit ensuite son mode d'expédition. À cette étape, il sélectionne le mode d'expédition souhaité (expresse, à domicile ou en point relais) puis continue vers le moyen de paiement.
• L’Acheteur renseigne alors ses informations de paiement, son adresse de facturation (par défaut l'adresse de livraison) et clique sur le bouton « Confirmer et payer » en fonction du moyen de paiement sélectionné.
• Une fois le paiement validé, l’Acheteur est redirigé vers une page de confirmation de Commande et reçoit un e-mail de confirmation. GLEEMZY, en tant que mandataire du Vendeur, adresse à l’Acheteur une confirmation de Commande automatique par courrier électronique. À cet effet, l’Acheteur accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par GLEEMZY du contenu de sa Commande. La Commande est donc soumise à l’acceptation préalable du Vendeur et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par l’Acheteur d’un e-mail confirmant l’expédition de la Commande.

3.5 Cas de l’indisponibilité du ou des Produits après Commande

Les Produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du Produit commandé, GLEEMZY en informera l’Acheteur par courrier électronique, dans les meilleurs délais et le prix sera remboursé à l’Acheteur, dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.

Le fait qu’un ou plusieurs Produits commandés à un même Vendeur via la plateforme GLEEMZY ne soient pas disponibles n’est pas un motif de renonciation à la totalité des Produits commandés - le Vendeur étant tenu par son acceptation de l’offre du ou des autres Produits disponibles.

En dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, le Vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

3.6 Expédition des Produits et Gestion de la livraison

(*) Généralités

La livraison s’entend du transfert à l’Acheteur de la possession physique des Produits (la « Livraison »).

Les modalités et les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnés sur la fiche Produit présentée sur la plateforme au moment de la Commande et indiqués dans les Conditions Générales du Vendeur.

Les Produits sont expédiés à l’adresse postale renseignée par l’Acheteur lors de la Commande, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence de l’Acheteur, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise par exemple). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des adresses offertes par des prestataires de domiciliation.

Le transport est assuré par un prestataire désigné par le Vendeur ou GLEEMZY - en sa qualité de mandataire du Vendeur.

Il est de la seule responsabilité de l’Acheteur de s’assurer que les informations qu’il communique à cet effet sont et demeurent correctes et qu’elles lui permettront de recevoir les Produits commandés. Afin que ces délais puissent être respectés, l’Acheteur doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Dans le cas où l’adresse indiquée est erronée ou incomplète, le Vendeur ou GLEEMZY sera en droit de réclamer le paiement de nouveaux frais de livraison.

La responsabilité de GLEEMZY et/ou des Vendeurs ne pourra être engagée en cas de défaut de livraison du Produit dû à une erreur dans l’adresse de livraison que vous avez communiquée.

GLEEMZY ne pourra être tenue responsable d’un retard d’acheminement indépendant de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après). En cas de dépassement du délai de Livraison, l’Acheteur pourra demander l'annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de quatorze (14) jours de sa demande le remboursement des sommes versées à l'occasion de la commande. Nonobstant ce qui précède, ni GLEEMZY ni les Vendeurs ne pourront être tenus responsables des conséquences dommageables consécutives à un retard d’acheminement, seul le remboursement du Produit par le Vendeur étant possible à l’exclusion de toute autre forme de dédommagement.

Dans l'hypothèse d'une rupture de stock, toute Commande pourra faire l'objet d'une livraison partielle et de livraisons complémentaires. Un Produit présentant des caractéristiques équivalentes ou supérieures pourra être substitué à un Produit commandé sans préavis et sans engager aucune responsabilité vis-à-vis de l’Acheteur. Les frais de retour consécutifs à l'exercice du droit de rétractation sont, dans ce cas à la charge de GLEEMZY.

Lorsque GLEEMZY se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré à l’Acheteur au moment de la Livraison. Par exception, le risque est transféré à l’Acheteur lors de la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par l’Acheteur.

Après confirmation de la Commande par le Vendeur, GLEEMZY informe l’Acheteur par e-mail de l’expédition du Produit, dans le respect des dates ou délais de livraison annoncés à l’Acheteur lors de sa Commande, en lui communiquant le numéro de suivi du colis selon l’option de livraison choisie.

Pour suivre son colis, l’Acheteur pourra contacter GLEEMZY par l’intermédiaire de son Service Après-vente à l’adresse suivante : sav@gleemzy.com.

Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré à l’Acheteur au moment où lui-même, ou un tiers autre que le transporteur proposé par GLEEMZY et désigné par l’Acheteur, prend physiquement possession du ou des Produits (voir article 216-4 du code de la consommation).

Il est recommandé de refuser la livraison si le colis a été abîmé, ouvert ou reconditionné et à défaut d’inscrire des réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison.

Dans le cas où le colis lui a été remis contre signature, l’Acheteur devra formuler des réserves précises et motivées sur le récépissé de livraison à la réception de son colis. Aucune réclamation ne pourra être traitée par GLEEMZY au-delà du délai légal de 10 jours (article L. 224-65 du Code de la consommation) dans le cas où le colis aura été remis à l’Acheteur en mains propres.

L’Acheteur est immédiatement invité à vérifier le contenu du colis et à contacter GLEEMZY si un Produit s’avère abimé ou manquant par rapport à la liste du bon de préparation et à formuler ses réserves ou contestations par LRAR auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la réception (voir article L133-3 du code du commerce).

Les frais d’expédition sont également exprimés en euros TTC sur le Site, tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande.

Le lieu de livraison ne peut être situé que dans la zone géographique convenue.

GLEEMZY livre dans les pays suivants :
- France métropolitaine

(*) Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif lors de la confirmation de la commande. Leur dépassement ne peut entraîner le paiement d’indemnités, mais ouvre la possibilité pour l’Acheteur d’effectuer une réclamation dans les conditions fixées à l’Article 3.7.

3.7 Service Après-Vente Personnalisé

Pour toute information ou question, pour un suivi de Commande, ou pour mettre en jeu la garantie proposée par le Vendeur, l’Acheteur doit contacter le Service Après-vente personnalisé mis en place par GLEEMZY, au titre des Services proposés par cette dernière, en remplissant le formulaire de contact situé dans la rubrique « Contact » de son Compte ou par e-mail à l’adresse suivante : sav@gleemzy.com.

En cas de vice apparent sur un Produit, l’Acheteur peut exercer une réclamation par courrier électronique à l’adresse suivante : sav@gleemzy.com, dans les trois jours ouvrés suivant la Livraison.

Toute réclamation doit expliciter le vice concerné. A défaut, aucune réclamation n’est recevable, et aucun retour ou échange n’est possible. Le Produit doit être retourné en utilisant l’étiquette de retour fournie par GLEEMZY, dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non utilisé, avec les références de la Commande initiale et copie de la réclamation au siège social de GLEEMZY, après l’envoi d’un courrier électronique signalant le vice apparent du Produit visé ci-dessus. Les cas de vice apparent confirmés par GLEEMZY donnant lieu, selon le contenu de la réclamation de l’Acheteur, soit à l’établissement d’un avoir au profit de l’Acheteur, soit au remplacement du Produit, soit au remboursement pur et simple du prix du Produit à l’Acheteur dans un délai de quatorze (14) jours. En cas de non-respect de la procédure de retour, aucun échange, remboursement ou avoir n’est possible.

L’Acheteur ayant réceptionné un colis détérioré, défectueux, incomplet ou non conforme, devra prendre contact avec GLEEMZY afin de traiter le problème selon les mêmes modalités.

Pour toute réclamation en cas de retard, non-réception totale ou partielle du Produit commandé, l’Acheteur est invité à prendre contact avec le Vendeur à compter de la date de livraison indiquée, et sera en droit d’annuler sa Commande unilatéralement et sans frais, en cas de manquement à son obligation par le professionnel. Pour prendre contact avec le Vendeur, l’Acheteur peut écrire aux coordonnées précisées dans les conditions générales disponibles sur la Boutique du Vendeur. Sans réponse ou réponse non satisfaisante du Vendeur dans un délai de 3 jours, l’Acheteur fait une réclamation auprès de GLEEMZY grâce au bouton contact dédié.
Tout remboursement en résultant sera effectué par GLEEMZY dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation de l’Acheteur. En cas de livraison partielle, ce droit à remboursement ne concerne que les Produits non livrés au sein d'une même Commande. Si un achat est retourné au Vendeur pour un motif tel que « non réclamé » ou « n'habite pas à l'adresse indiquée », GLEEMZY en informe l’Acheteur concerné qui doit se mettre en relation avec le Vendeur. L’achat lui sera alors réexpédié après accord et paiement des frais correspondants. À l'expiration d’un délai d’un mois, sans nouvelles de l’Acheteur, les Produits ne seront plus expédiés, sans que cela puisse ouvrir droit à remboursement, échange ou indemnisation.

3.8 Noter ses achats

GLEEMZY permet aux Acheteurs de noter ses achats sous forme d’attribution d’étoiles - de une à cinq étoiles, la note maximale étant de cinq.

Pour accéder à cette fonctionnalité, l’Acheteur doit préalablement avoir effectué une transaction via son Compte.

Toutes les notes publiées par les Acheteurs pourront être visibles soit sur les Boutiques en ligne des Vendeurs soit directement sous leurs Fiches Produits afin que ces notations puissent éclairer la communauté des Utilisateurs de la plateforme et améliorer leur expérience d’achat. Ce système de notation pourra être utilisé pour le classement des Produits (voir Article 3.9.).

Seuls les Acheteurs d’un Produit pourront accéder à la notation, et ce, dans une limite de 30 jours à compter de la livraison du Produit.

L’Acheteur s’engage à ce que la notation :

• Reflète un avis objectif portant sur la qualité du Produit livré ;
• Ne porte pas sur des prestations ou éléments indépendant de la volonté du Vendeur ;
• Ne contribue pas à une opération de dénigrement ou à une collusion visant à améliorer artificiellement la notation d’un Produit.

Le Vendeur accepte d’office le système de notation GLEEMZY.

Enfin, l'Utilisateur s'interdit d'utiliser la fonctionnalité, aux fins de porter atteinte au système de notation ou comme support de diffusion de messages dénigrant les Services proposés par GLEEMZY, et plus généralement la société GLEEMZY.

3.9 Classement des Produits

Les Produits mis à disposition des Acheteurs par les Vendeurs via GLEEMZY seront classés selon le type (vêtements, accessoires…) et la catégorie (pantalons, chaussures…) de Produits en fonction de cette classification, les Produits sont référencés par défaut selon différents critères :

• Les notes données par les Acheteurs ;
• Le succès des ventes (en quantité ou chiffre d’affaires généré) ;
• La disponibilité des Produits.

Certains Produits peuvent être mis en avant dans le cadre de la régie publicitaire de GLEEMZY – dont le mode et le taux sont définis contractuellement entre le Site et les Vendeurs – et ce pour une durée limitée.

GLEEMZY propose également aux Utilisateurs une barre de recherche permettant aux Acheteurs d’accéder à des Produits et Vendeurs, selon l’utilisation de mots-clefs. Les Produits apparaissant sur les pages de résultats obtenus à l’issue d’une recherche sont classés par défaut, selon leur pertinence au regard de la recherche de l’Utilisateur.

Il est néanmoins possible de modifier le contenu visible en termes de classement de Produits– tant sur la page de résultat que sur la page d’accueil des Produits – en paramétrant les filtres de sélection/tri disponibles :

• Nouveautés ;

• Prix croissant ou décroissant ;
• Meilleures ventes ;
• Meilleures notes.

Afin de proposer les offres les plus pertinentes, et uniquement lorsque l’Utilisateur s’est identifié via son Compte personnel ou lorsqu’il a autorisé la collecte de cookies, GLEEMZY prendra aussi en compte son profil dans le classement des Produits proposés. Ce profil sera défini selon ses recherches et achats antérieurs.

4. TARIFS ET PAIEMENTS

4.1 Tarifs appliqués

La détermination du prix du produit par le Vendeur est libre. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’Acheteur l’application du prix en vigueur au moment de sa Commande. Plus particulièrement, en cas d’annonces de réduction de prix, le Vendeur détermine librement le prix de référence et sa réduction annoncée. L’Utilisateur est informé que GLEEMZY ne contrôle pas la réalité et la loyauté du prix de référence déterminé par le Vendeur.

Les prix de vente des Produits sur la plateforme sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), mais ne comprennent pas les frais de livraison qui seront indiqués à l’Utilisateur au cours du processus de Commande, avant validation définitive.

La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande.

Pour les livraisons hors France Métropolitaine, les frais de douanes et autres taxes seront ajoutés au prix payé par l’Acheteur et seront réglés à la Commande.

4.2 Modalités de paiement

L’Acheteur procède au paiement de ses Commandes directement auprès de GLEEMZY, selon les modalités de paiement disponibles sur la plateforme.

Le paiement des commandes passées via la plateforme est fait aux prestataires de paiements, qui encaissent les fonds pour le compte du Vendeur.

En effet, aux fins de mise en œuvre des Services et plus particulièrement de la rémunération des Vendeurs, ces derniers doivent ouvrir un Compte de paiement auprès du Service de paiement dans les conditions et suivants les modalités prévues à cet effet dans les Conditions générales de vente à destination des Vendeurs.

GLEEMZY a recours aux services de Lyra, un prestataire de services de paiement habilité au maniement de fonds pour le compte de tiers. Pour rappel, les conditions générales d’utilisation de Lyra, que le Vendeur a préalablement acceptées, sont accessibles en cliquant sur le lien.

Celles-ci régissent les droits et obligations des Utilisateurs s’agissant des paiements ayant lieu sur la plateforme. 

Le Vendeur est expressément informé et accepte que la fin du contrat entre lui-même et le Service de Paiement relatif à son Compte de paiement, quel qu’en soit le motif, entraînera automatiquement et de plein droit la fin de l’accès aux Services accessibles via le Site, ces Services ne pouvant pas être pleinement mis en œuvre en l’absence de Compte de Paiement.

GLEEMZY se réserve également le droit de refuser une Commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Enfin, les Vendeurs acceptent que toutes les Commandes passées durant le mois en cours, leurs soient créditées dans les 15 jours qui suivent la livraison chez l’Acheteur.

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la Commande, par PAYPAL, par carte bancaire VISA et MASTERCARD, MAESTRO et VISA ELECTRON, le débit par carte bancaire au comptant se faisant au moment de la confirmation de la Commande des Produits disponibles.

Lors du paiement par carte bancaire, l’Acheteur ne doit pas oublier d’indiquer les 3 derniers chiffres (cryptogramme visuel) figurant au dos de sa carte.

Les transactions effectuées par carte bancaire sur la plateforme sont sécurisées par le système de paiement et toutes les informations échangées pour traiter le paiement (n° de carte 16 chiffres, date d’expiration, cryptogramme visuel) sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces Données ne peuvent être ni détectées ni interceptées ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.

Lyra est un prestataire technique, par conséquent il ne prend pas en charge les contestations liées aux règlements par carte bancaire pour lesquelles les Acheteurs sont invités à contacter GLEEMZY ou leur banque.

Les achats payés par carte bancaire (VISA et MASTERCARD) peuvent être sécurisés par le système de contrôle 3D Secure. Lorsque l’Acheteur règle sa Commande par carte bancaire, si sa banque adhère au programme de sécurisation des paiements « Verified by Visa » ou « Secure Code Mastercard », après avoir cliqué sur le bouton « Payer », il pourra voir apparaître un nouvel écran, l’invitant à s’identifier, par exemple, avec un code reçu par SMS.

4.3 Facturation et Mandat

Le Vendeur donne expressément mandat à GLEEMZY, qui l'accepte, d'établir en son nom et pour son compte, les factures relatives aux Produits vendus. 

Il est précisé que le Vendeur conserve l’entière responsabilité de ses obligations juridiques et fiscales en matière de facturation au titre des factures originales émises en son nom et pour son compte par GLEEMZY, notamment en ce qui concerne ses obligations en matière de TVA et conformément aux lois du pays dans lequel il opère. 

Le mandat de facturation est effectif pendant toute la durée des présentes CGU et est établi selon les Conditions Générales de Vente à destination des Vendeurs.

Pour chaque vente de Produit, l’Acheteur pourra alors accéder à sa facture, transmise soit :

• dans la rubrique dédiée à la facturation du Site, disponible sur le compte de l’Acheteur ;
• dans le colis de livraison ;
• par e-mail lors de la confirmation de sa Commande ;
• par e-mail à sa demande.

Dans le cadre d’une livraison en dehors de la France métropolitaine, les dispositions prévues par le Code général des impôts relatives à la TVA sont applicables. La Commande sera alors soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles, dont GLEEMZY n’est ni responsable, ni en charge des modalités.

4.4 Modalités de remboursement

GLEEMZY utilise le même moyen de paiement que celui que l’Acheteur a utilisé lors du passage de sa Commande pour procéder à son remboursement, quel que soit le motif de remboursement.

4.5 Mandat de recouvrement 

Le Vendeur donne expressément mandat à GLEEMZY, qui l'accepte, d'entreprendre auprès des Acheteurs et, le cas échéant, des mandataires judiciaires concernés, toutes les actions de recouvrement nécessaires aux fins du paiement au Vendeur des Produits vendus par celui-ci. Il est précisé que dans le cadre de ce mandat, GLEEMZY entreprendra les actions de relance classiques (par téléphone, courrier électronique, courrier postal, déclaration de créance auprès des mandataires judiciaires), et aura recours à des sociétés de recouvrement dûment agréées dès lors que cela s'avèrera nécessaire. 

5.  RÉTRACTATION

5.1 Droit de rétractation

Conformément à la loi en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de son colis (ou en cas de Commande de plusieurs Produits livrés séparément, à compter de la date de réception du dernier Produit reçu) pour informer GLEEMZY de sa décision de se rétracter, quel que soit le motif. Cette décision doit se manifester par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
L’Acheteur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation *en annexe ou formuler sa demande par e-mail directement à l’adresse suivant : sav@gleemzy.com

Les Produits doivent être neufs, inutilisés et complets, avec leur emballage, les instructions, les livrets de garantie et les certificats fournis. Nous pouvons déduire du remboursement la perte de valeur de toute marchandise livrée, si des pièces manquent ou si la perte résulte d'une manipulation inutile de votre part (c'est-à-dire plus que ce qui est normal dans un magasin de détail pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise).

Conformément à l'article L 221-28§3 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cadre de la fourniture de Produits personnalisés. Les conditions de garantie, quant à elles, restent inchangées. Les Produits retournés incomplets, abîmés ou endommagés, ne seront pas repris par GLEEMZY.

5.2 Effets de la rétractation

En cas de rétractation du Vendeur du présent contrat, le Site lui rembourse les paiements reçus sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit par le Site (ou de la preuve de l’expédition du Produit si le justificatif de retour est communiqué à GLEEMZY avant la réception du Produit) selon le même mode de règlement que celui utilisé pour le paiement, sauf accord de l’Acheteur et sans frais supplémentaire.

L’étiquette de retour auto-imprimée GLEEMZY doit être utilisée. Celle-ci est transmise à l’Acheteur en contactant GLEEMZY à l’adresse email suivante :  sav@gleemzy.com 

L’Acheteur peut alors l’imprimer lui-même. Si l'acheteur n'utilise pas l’étiquette auto-imprimée du Site, il devra supporter les frais directs de retour de la marchandise.

Le remboursement comprend uniquement le prix du ou des Produits commandés, les frais de livraison n’étant pas remboursés sauf en cas de livraison d’un Produit défectueux ou non conforme au Produit commandé.

La responsabilité de l’Acheteur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.

5.3. Exceptions au droit de rétraction

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour la Commande des Produits suivants :

• Des enregistrements audio ou vidéos ou de logiciels informatiques descellés après la livraison ;
• Des Produits confectionnés selon les instructions des Acheteurs ou personnalisés ;
• Des Produits susceptibles de se détériorer ou périssables ;
• Des journaux, périodiques ou magazines à l'exception de leurs contrats d'abonnement. 

6. RESPONSABILITÉ DE GLEEMZY

Il est rappelé que :

• les Produits sont commercialisés par les Vendeurs sur la plateforme sous leur seule responsabilité ;
• GLEEMZY n’est pas partie au contrat de vente conclu entre les Acheteurs et les Vendeurs lors des passations de commande.

Les Utilisateurs reconnaissent donc et acceptent que la responsabilité de GLEEMZY soit limitée à son rôle d’opérateur de plateforme en ligne au sens du droit français et aux prestations qu’elle propose directement. GLEEMZY sera donc uniquement tenue responsable envers l’Acheteur des seuls dommages survenant directement à la suite de l’exécution et/ou de la non-exécution de ses obligations contractuelles.

La responsabilité de GLEEMZY ne pourra en aucun cas être engagée pour des causes qui lui sont extérieures, et notamment dans les cas suivants : 

• lorsqu’un Utilisateur n’honore pas l’Offre de Vente, soit qu’un Vendeur ne transmet pas le Produit qu’il met en Vente aux entrepôts de GLEEMZY, soit qu’un Acheteur annule sa Commande ; 
• lorsqu’un Utilisateur renseigne des informations inexactes dans son Compte et sur la plateforme (par exemple, dans le cas où le Produit ne correspond pas à la Fiche Produit ou dans le cas où le Vendeur ne dispose pas des exigences qu’il a renseigné) ; 
• lorsqu’un Utilisateur viole une stipulation des présentes CGU ; 
• en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat de vente due soit du fait de l’Utilisateur, notamment mais non limitativement, en cas de mauvaise utilisation du Site hébergeant la plateforme ou d’une faute de ces derniers, soit du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ; 
• en cas de force majeure. 

En particulier, GLEEMZY ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

• de toute utilisation du Produit par l’Acheteur ou l’un de ses préposés à d’autres fins que celles pour lesquelles le Produit a été acheté ;
• de toute utilisation non conforme du Produit aux notices, indications et conditions d’utilisation du Produit fournies par le Vendeur lors de la livraison du Produit par GLEEMZY ou transcrites sur l’emballage du Produit.

GLEEMZY décline enfin toute responsabilité :

• en cas de suppression, impossibilité de stockage, transmission incorrecte ou transmission inopportune des informations ou des Données figurant au sein de la plateforme ou résultant de ses Services ;
• en cas de dommages causés à l’Utilisateur liés à la performance ou non-performance des Services ;
• en cas de dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l’utilisation des informations ou des Données disponibles sur Internet via les Services de la plateforme, tels que dommages causés sur les systèmes informatiques ou les pertes de Données.

En outre, GLEEMZY ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’une utilisation frauduleuse des identifiants d’un Utilisateur, ainsi que de tout préjudice lié au renseignement d’informations personnelles erronées dans un Compte. 

Dès lors qu’il est porté à la connaissance du Site une alerte émanant de tout tiers notamment sur la présence d’un Produit Interdit, contrefaisant ou dommageable, ou plus généralement d’un Contenu inapproprié au sein de la Boutique du Vendeur, le Site se réserve le droit de retirer ces Produits du catalogue du Vendeur et de suspendre temporairement le versement des sommes dues au titre des ventes du Vendeur, afin d’assurer leur protection.

La responsabilité du Site ne pourra donc pas être recherchée dans ce contexte.

En tout état de cause, la responsabilité de GLEEMZY est limitée aux dommages directs subis par un Utilisateur de la plateforme.

GLEEMZY offre aux Utilisateurs les moyens de soutien et d’accompagnement qu’elle juge utiles, à sa libre discrétion et sans aucun engagement de sa part. Les modèles et outils techniques qu’elle met à disposition des Utilisateurs sont utilisés sous la seule responsabilité de ces derniers et ne sauraient engager la Société.

7. GARANTIES LÉGALES

Le Vendeur agissant à titre professionnel s’oblige à respecter les dispositions légales et réglementaires relatives à l’exercice d’une activité commerciale de vente à distance.

À ce titre, et à l’exception de la garantie contractuelle proposée, le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation :

• L’Acheteur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir et est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les deux ans suivant la délivrance du bien ;

• Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.

Il est également tenu de la garantie légale des vices cachés telle que prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil et pour laquelle l’Acheteur dispose d’un recours direct contre le Vendeur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. La garantie des vices cachés permet à l’Acheteur d'être protégé contre les défauts cachés du Produit acheté et qui en empêchent l'usage ou l'affectent à un point tel que l’Acheteur ne l’aurait pas acheté. L’Acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. Les conditions d’application de la garantie des vices cachés pour les Produits en vente sur le Site sont les suivantes :

• Le vice doit être apparent et sa présence doit être notifiée conformément aux modalités énoncées à l’article 3.7 des présentes CGU ;
• Le produit doit présenter un défaut de conformité ou un vice caché.

Les Produits sous garantie sont à retourner directement auprès de GLEEMZY conformément aux modalités de retour précisées dans l’Article 3.7 des présentes.

Pour l’application des garanties légales ou commerciales, l’Acheteur contacte directement GLEEMZY par l’intermédiaire de l’outil de mise à disposition afin que cette dernière contacte le Vendeur.

Chaque remboursement, pour quelque motif que ce soit, sera effectué par l’intermédiaire de GLEEMZY, qui sera en droit de le refuser, en accord avec le Vendeur.

Toutefois, GLEEMZY ne peut être engagé d’aucune façon que ce soit dans les garanties assumées par les Vendeurs.

En application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (ci-après la « LCEN »), en sa qualité d’hébergeur, GLEEMZY ne peut pas voir sa responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées au sein de la plateforme si elle n’a pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elle en a eu connaissance, dans les conditions prévues par la LCEN, elle a agi promptement pour retirer ces Données ou en rendre l’accès impossible.

En conséquence, la responsabilité de GLEEMZY ne pourra être engagée en raison des Fiches Produits et des Boutiques en ligne des Vendeurs, et plus largement de tous les contenus et/ou informations fournis par les Vendeurs tant sur les caractéristiques des Produits, que sur leur prix, les Vendeurs étant seuls responsables de la bonne exécution de leurs obligations légales d’information précontractuelle auprès des Acheteurs ainsi que de la véracité, de la complétude et de la mise à jour des informations et contenus fournis par ce dernier, sauf faute prouvée de GLEEMZY. GLEEMZY n’est soumise à aucune obligation générale de surveillance sur les informations transmises par les Vendeurs et stockées au sein de la plateforme pour leur compte. Le Vendeur ne pourra faire peser sur le Site les frais qu’il serait amené à engager pour la défense de ses intérêts et pour l’indemnisation de tiers au titre d’une transaction ou d’une décision de justice.

8. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

L’ensemble des obligations relatives aux informations communiquées pèse sur les Utilisateurs.

Les Utilisateurs garantissent que tous les documents et informations qu’ils fournissent à GLEEMZY et/ou diffusent sur le Site, sont exacts, à jour et sincères et ne sont entachés d’aucun caractère trompeur. Ils s’engagent à mettre à jour les informations de leurs Comptes en cas de changement, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

Ils sont seuls responsables du préjudice direct ou indirect qu’ils sont susceptibles de subir en l’absence d’actualisation de ces informations, dont ils assument seuls les conséquences. Au même titre, ils sont responsables de leur utilisation de la plateforme et des Services, de sorte qu’ils répondent de tout préjudice qu’ils sont susceptibles de causer du fait de leur comportement.

Les Utilisateurs s’engagent à utiliser les Services de bonne foi. En cas de violation par l’Utilisateur de l’une de ses obligations stipulées dans les présentes, GLEEMZY se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services de l’Utilisateur et de supprimer son Compte dans les conditions de l’article 11 des présentes.

L’Utilisateur s’engage tout particulièrement à utiliser les fonctionnalités du Site conformément à leur destination propre et à ne pas en détourner les finalités par un usage inapproprié.

L’Utilisateur s’engage en outre expressément à ne pas (i) transmettre un virus informatique, vers, cheval de Troie, bombe logique ou tout autre fichier, programme ou forme de code malicieux ou malveillant, destiné à endommager, interrompre, suspendre, détruire et/ou limiter les fonctionnalités de tout équipement informatique ou de télécommunication, (ii) usurper l’identité d’une autre personne, d’un Utilisateur ou d’un employé ou d’un représentant de GLEEMZY ou porter atteinte à l’image ou à la réputation d’autrui et de GLEEMZY, (iii) utiliser des outils d’exploration en profondeur de Données, des robots ou tout autre outil similaire de collecte et d’extraction de Données relatives au Site, (iv) entraver le fonctionnement du Site, des serveurs ou des connexions de réseau au Site, (vi) enfreindre les exigences, procédures, politiques ou règlements relatifs aux réseaux connectés au Site, (vii) modifier, adapter, sous-licencier, traduire, vendre, effectuer l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler tout ou partie du Site, (viii) essayer d’accéder sans autorisation au Site, (ix) et/ou utiliser le Site pour envoyer ou transmettre tout contenu qui pourrait porter préjudice ou décrier GLEEMZY de quelque manière que ce soit et (x) enfreindre de toute autre manière les droits de tiers ou les lois et règlements en vigueur et ne pas porter atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, (xi) avoir une attitude correcte, polie et professionnelle dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, à l’égard des Vendeurs, ou de tout autre Utilisateur notamment lors de la publication de commentaires, (xii) publier des contenus illicites (par exemple, des contenus pornographiques ou violant un droit de propriété intellectuelle).

9. PROCÉDURE DE SIGNALEMENT

GLEEMZY a mis en place un dispositif permettant à tout Utilisateur de porter à sa connaissance toute publication sur la plateforme à caractère litigieux dont il aurait connaissance, notamment tout contenu relevant de la répression de l’apologie des crimes contre l’humanité, de la provocation à la commission d’actes de terrorisme et de leur apologie, de l’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l’incitation à la violence(notamment l’incitation aux violences sexuelles et sexistes), ainsi que des atteintes à la dignité humaine, afin de permettre le retrait du contenu en cause.

Tout Utilisateur peut également demander à GLEEMZY le retrait d’un contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle.

Pour demander le retrait d’un contenu, l’Utilisateur doit envoyer un courriel à l’adresse suivante : contact@gleemzy.com, dans lequel il fournit les informations suivantes :

• pour les personnes physiques : leur nom, prénom, domicile et numéro de téléphone ;
• pour les personnes morales: leur nom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone et l’identité de leur représentant légal ;
• la description du contenu litigieux ;
• les motifs pour lesquels le contenu litigieux, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
• la date à laquelle a été constaté le contenu litigieux ;
• l’adresse URL du contenu litigieux.

Il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter à un hébergeur un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 Propriété intellectuelle de GLEEMZY

La plateforme et tous les éléments qui la composent, tels que, notamment, mais non limitativement, la marque « GLEEMZY » déposée à l’INPI, les logiciels, les codes, les bases de données, les textes, documentation, dessins, logos, images, graphiques, ou tout autre contenu (ci-après, les « Éléments ») sont la propriété exclusive de GLEEMZY.

Les Éléments sont protégés par les législations françaises et internationales relatives aux droits de la propriété intellectuelle (droit d’auteur et droit des marques notamment) et sont susceptibles de contenir des secrets commerciaux ou des informations confidentielles protégés. L’Utilisateur accepte par les présentes de ne pas ôter et/ou supprimer les mentions relatives au droit d’auteur et à tout autre droit de propriété intellectuelle figurant sur la plateforme.

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de la plateforme ou de chacun des éléments qui la compose, sans l’autorisation de GLEEMZY, est interdite. Les présentes CGU n’opèrent aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur ou d’un tiers. 

Ainsi, l’Utilisateur s’interdit, sauf autorisation écrite et préalable de GLEEMZY, d’utiliser, de reproduire, d’adapter, de modifier, de créer des œuvres dérivées, de distribuer, de concéder une licence, de vendre, de transférer, de présenter publiquement, de transmettre, de diffuser ou d’exploiter de toute autre manière la plateforme et l’intégralité des éléments qui la composent. 

Sous réserve du respect des stipulations des présentes, l’Utilisateur est uniquement autorisé à accéder et à utiliser les Services pour ses besoins propres.

10.2 Contenus Utilisateurs 

L’Utilisateur est et demeure propriétaire, ou à tout le moins responsable, de l’ensemble des Données et contenus qu’il met à disposition, transmet ou stocke sur son bureau ou smartphone via le Site et dans le cadre des présentes (informations personnelles, etc.).

Toutefois, les Vendeurs donnent le droit à GLEEMZY de réutiliser les Contenus Utilisateurs notamment pour :

• les publier sur le Site ; 
• les modifier ou les adapter ; 
• les incorporer dans des publicités, des supports de communication et les diffuser sur les réseaux sociaux ou en interne ; 
• créer des contenus dérivés, les distribuer et permettre à des tiers de les réutiliser.

Ce droit est concédé tant que les Conditions sont en vigueur et pour le monde entier. 

11. DURÉE DE L’INSCRIPTION, SUSPENSION ET RÉSILIATION

L’inscription aux différents Services est conclue pour une durée indéterminée.

L’Acheteur peut à tout moment supprimer son inscription aux Services proposés par GLEEMZY en cliquant sur le lien « Supprimer mon compte » disponible au sein de l’interface de son Compte.

GLEEMZY et les Vendeurs sont libres de résilier les Conditions à tout moment en adressant un e-mail ou un courrier, avec accusé de réception, moyennant un préavis qui varie en fonction de la durée de la relation contractuelle : 

- 15 jours pour une relation contractuelle d’une durée allant jusqu’à 6 mois ; 

- 1 mois pour une relation contractuelle allant de 6 mois à 1 an ;

- 2 mois entre la première année et la deuxième année de relation contractuelle ;

- 3 mois entre la deuxième et la troisième année de relation contractuelle ;

- etc…

11.1 Suspension de l’accès à la Plateforme 

En cas de manquement de l’Utilisateur à l’une de ses obligations au titre des Conditions, GLEEMZY peut suspendre temporairement et sans préavis certaines fonctionnalités de son Compte et/ou certains Services, et notamment la faculté, pour l’Acheteur d’accéder aux Offres de Produits et, pour le Vendeur, d’en publier. 

Passé une période d’investigation au cours de laquelle GLEEMZY s’assurera, le cas échéant, de la véracité des manquements allégués, l’accès à toutes les fonctionnalités de la plateforme et/ou à l’intégralité des Services pourra être rétabli, ou les CGU pourront être résiliées conformément aux stipulations ci-dessous. 

Si le manquement est avéré, GLEEMZY adresse une notification à l’Utilisateur par e-mail le mettant en demeure d’y remédier. Si la notification est restée sans effet pendant un délai de huit (8) jours calendaires ou si l’Utilisateur commet un nouveau manquement dans ce délai, GLEEMZY se réserve le droit de suspendre son accès aux Services ou de résilier immédiatement et de plein droit son Compte par notification adressée par voie d’e-mail, sans préjudice de tout autre droit et recours.

Toutes les limitations de garantie et de responsabilité prévues aux présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur après la résiliation des présentes.

11.2 Résiliation pour manquement grave 

En cas de manquement grave à l’une des stipulations des présentes Conditions, GLEEMZY et les Vendeurs pourront résilier les CGU sans préavis et sans mise en demeure préalable. Est par exemple considéré comme un manquement grave entraînant la résiliation des Conditions de plein droit, sans que cette liste ne soit exhaustive : 

- Pour le Vendeur : le non-respect des obligations fiscales et sociales lui incombant dans le pays dans lequel il opère, un comportement violent, déplacé ou inapproprié sur la plateforme ou à l’égard d’un Utilisateur ;

- Pour l’Acheteur : le non-paiement d’une Prestation due à un Vendeur ou des moyens de paiement qui ne fonctionnent pas de façon récurrente (entraînant par exemple des retards de paiement répétés), un comportement violent, déplacé ou inapproprié sur la plateforme ou à l’égard d’un Utilisateur ;

- Pour GLEEMZY : des dysfonctionnements techniques répétés empêchant le bon usage de la plateforme par les Utilisateurs. 

11.3 Fin

La fin de la relation au titre des présentes Conditions ne pourra donner lieu à aucune indemnité entre GLEEMZY et les Utilisateurs.

En tout état de cause, la résiliation des Conditions n’entraine pas nécessairement la suppression d’un Compte, et peut donner lieu au maintien du Compte avec un accès limité à certains Services et/ou fonctionnalités (par exemple, afin de permettre aux Vendeurs d’avoir accès aux informations nécessaires au respect de leurs obligations fiscales et sociales). 

12. DISPONIBILITÉ DE LA PLATEFORME ET DES SERVICES

GLEEMZY fera les meilleurs efforts pour que la plateforme soit accessible 24/24h et 7j/7, sauf cas de force majeure ou comportement imprévisible et insurmontable d’un tiers, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance et de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme. En raison des spécificités du réseau Internet et des réseaux de télécommunication, GLEEMZY ne peut garantir une disponibilité permanente de la plateforme ni qu’elle fonctionne dans tout environnement d’exploitation et qu’elle soit utilisable à tout moment, sans interruption ou erreur, ni que toutes les erreurs pourront être corrigées. La disponibilité de la plateforme est soumise à une simple obligation de moyens.

GLEEMZY se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toutes autres raisons, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

En cas de dysfonctionnement ou d’une anomalie perturbant le bon fonctionnement de la plateforme, GLEEMZY s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir la situation. 

13. FORCE MAJEURE

Sont constitutifs d’un cas de Force Majeure, au sens des présentes Conditions Générales, tout événement, prévisible ou non, dont GLEEMZY ne pouvait empêcher ou prévenir les effets dans l’exercice d’une gestion normale et de nature à faire obstacle à l’exécution de ses obligations, tels que, notamment, sans que cette énumération ne soit limitative : (i) le défaut d’approvisionnement d’un Produit du fait d’une rupture inhérente à sa filière de production, (ii) les catastrophes naturelles, (iii) toute pénurie quelle qu’en soit la cause, (iv) un incendie, (v) une inondation, (vi) une interruption ou un retard dans les transports, (vii) la défaillance d’un Vendeur ou d’un sous-traitant, (viii) toute grève sous quelque forme que ce soit, (ix) toute insurrection, émeute ou guerre civile, guerre déclarée ou non, (x) toute modification de loi, nouvelle loi ou réglementation, (xi) tout blocage des réseaux de télécommunication ou panne informatique.

Les Utilisateurs ne pourront prétendre à aucune indemnisation de quelque nature que ce soit de la part de GLEEMZY du fait de la survenance d’un tel événement de Force Majeure, et GLEEMZY pourra résilier le Contrat de Prestation de Service à tout moment sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

14. CESSION DES CGU

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

15. DROIT APPLICABLE ET RÉSOLUTION DES LITIGES

Les présentes CGU de la plateforme sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi en cas de litige.

Si l’une des dispositions des Conditions d’utilisation s’avérait nulle, non opposable, contraire à la législation ou non applicable pour quelque raison, il est convenu que la clause litigieuse ne pourra altérer les autres qui conservent leur plein effet.

Toute difficulté relative à l’exécution, l’interprétation ou la validité des Condition d’utilisation est soumise à la loi française et aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun et du Code de procédure civile.

En application de l’article L 141-5 du Code de la Consommation, le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

L’Acheteur est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle. En qualité de consommateur, il peut valablement recourir à l’organisme de médiation DEVIGNY MEDIATION auquel GLEEMZY a adhéré, situé à l’adresse suivante : 9 avenue René GASNIER D01 49100, ANGERS et joignable au numéro suivant : 02.41.25.47.58 ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@devignymediation.fr.

L’Acheteur peut également présenter ses éventuelles réclamations sur la plateforme de résolution des litiges mises en ligne par la Commission Européenne accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr

Pour toute réclamation relative à la gestion de ses Données, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité de GLEEMZY

16. CONTACTEZ GLEEMZY !

Pour toute question relative à la gestion de vos Données ou sur les modalités d’utilisation de la plateforme, n’hésitez pas à contacter GLEEMZY :

• Par e-mail, à l’adresse : contact@gleemzy.com
• Par courrier, à l’adresse : GLEEMZY, 21 place de la République, 75003 Paris ;
• Par téléphone au numéro : 06.68.98.91.27.

Toutes les questions seront les bienvenues !