ANNEXE 1 - CHARTE D'ENGAGEMENTS GLEEMZY

Gleemzy s’engage auprès de sa clientèle à lui certifier une offre de produits dits "Made in France".

La présente Charte d’engagements Gleemzy (ci-après la « Charte ») définit les exigences applicables aux Vendeurs signataires de la Charte (ci-après les « Vendeurs ») dont les produits seront présentés à la vente sur le site internet de Gleemzy, https://www.gleemzy.com (ci-après, le « Site »).

La Charte vient compléter les conditions générales de vente et les conditions générales d’utilisation de Gleemzy.

En signant cette Charte, les Vendeurs s’engagent à respecter les engagements qu’elle contient.

1. Les engagements Gleemzy

Gleemzy souhaite contribuer à l’innovation et valoriser le savoir-faire de l’industrie et de l’artisanat français en assurant une meilleure traçabilité et transparence des produits.

Consommer français, c’est apporter son concours à la sauvegarde de l’emploi, au soutien de l’économie nationale, à la recherche de la qualité et de la sécurité d’usage, au respect des normes sociales et à la minimisation de l’impact environnemental.

La présente Charte traduit cet engagement visant à permettre aux fabricants français de développer leurs ventes à leur rythme, en améliorant leur visibilité, leur stratégie de marque et le tout sans les contraintes logistiques associées.

2. Engagements du vendeur

La présente Charte s'applique à l'ensemble des Vendeurs de Gleemzy. Les Vendeurs de Gleemzy doivent se conformer aux réglementations nationales et internationales en vigueur. Ils s'engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de s'assurer du respect des principes énoncés dans cette Charte.

Gleemzy demande aux Vendeurs de s’assurer de l’origine licite des matières des produits mis à disposition via sa plateforme et de leur bonne traçabilité, en particulier pour ce qui concerne les matières premières.

Afin de présenter son activité, le Vendeur devra promouvoir une activité en cohérence avec la préservation du savoir-faire français et la sauvegarde de l’emploi sur le territoire national. À cette fin, le Vendeur déclare et garantit que les produits mis en vente sur la plateforme via sa boutique répondent aux critères cumulatifs suivants :

• Ils sont conformes à la réglementation française et européenne en matière de marquage d'origine France.
• Il acquiert en France au moins cinquante pourcents (50 %) du prix de revient unitaire du produit, soit le prix du produit sorti d’usine, d’atelier ou d’exploitation.

Le Vendeur doit être en mesure de fournir à Gleemzy l’ensemble des pièces justificatives permettant de vérifier que les produits proposés par le Vendeur sont bien conformes aux critères précités (par exemple, une attestation de l’origine française du produit obtenue auprès d’un label privé, contrôlé par un organisme indépendant).

3. Responsabilité

Le Vendeur est responsable de l’exactitude des informations qu’il a transmises ainsi que des pièces justificatives qu’il a fournies.

Le Vendeur a le devoir d’informer sans délai Gleemzy à l’adresse : gleemzy@gleemzy.com, s'il effectue un changement qui pourrait avoir un impact sur le respect par l’un de ses produits des critères précités.

Le Vendeur est responsable des répercussions de toute omission, fausse déclaration ou falsification qui pourraient impacter Gleemzy.

Le Vendeur ne respectant pas les principes de la présente Charte pourra être suspendu ou exclu définitivement de la Plateforme après mise en demeure de la part de Gleemzy, telle que précisé dans les Conditions générales à destination des Vendeurs.